Mentions Légales APG AUVERGNE

Mentions Légales en cours de finalisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025

1) Éditeur du site

Le site www.apg-auvergne.fr (ci‑après « le Site ») et la marque APG AUVERGNE sont la propriété de :

Au Panier Gourmand SAS – au capital de 40 000 €
Siège social : 15 rue de la République, 03270 Hauterive, France
Tél. : 09 74 77 00 10 – Email : saucissons@apg-auvergne.fr
RCS : Cusset B 508 888 690SIREN 508 888 690SIRET 508 888 690 00056
TVA intracommunautaire : FR57 508 888 690

Directeur de la publication : Guillaume DEKEYSER
Contact : saucissons@apg-auvergne.fr

 

2) Hébergeur

OVHcloud (OVH SAS) – RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Support : 1007Contacter l’hébergeur

 

3) Accès et disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance.
Au Panier Gourmand ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou des conséquences qui peuvent en découler.

 

4) Responsabilités

Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif. Au Panier Gourmand s’efforce d’assurer l’exactitude
des contenus et se réserve le droit de les corriger à tout moment, sans préavis.

Les liens hypertextes vers d’autres sites sont fournis pour commodité : Au Panier Gourmand n’exerce
aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et disponibilités.

 

5) Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, images, photographies, graphismes, logos,
vidéos et icônes
qui le composent sont, sauf mention contraire, la propriété d’Au Panier Gourmand ou font l’objet d’une
licence. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle du Site, par
quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’Au Panier Gourmand, est interdite et constitue une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335‑2 et s. du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et signes distinctifs d’Au Panier Gourmand sont protégés.

 

6) Crédits photos & contenus tiers

Photographies & visuels : créations Au Panier Gourmand et visuels sous licence provenant de
Freepik et/ou Adobe Stock. Lorsque la licence l’exige, les crédits sont affichés
en légende ou sur la page Crédits (ex. « Designed by Freepik » / « © Auteur – stock.adobe.com »).
Les photos sont non contractuelles.

 

7) Données personnelles (RGPD – résumé)

Responsable de traitement : Au Panier Gourmand SAS, 15 rue de la République, 03270 Hauterive.
Finalités : gestion des demandes via formulaires (contact, prise de RDV, téléchargements),
suivi de la relation B2B/CSE, et prospection le cas échéant (sur consentement).
Base légale : exécution de mesures précontractuelles/contractuelles, intérêt légitime (gestion commerciale), consentement (prospection).
Destinataires : services internes habilités et prestataires techniques (hébergeur, outils de RDV, solution d’emailing/CRM le cas échéant).
Durées : prospects B2B 3 ans après le dernier contact ; données de contact/devis le temps de la relation puis jusqu’à 5 ans ;
facturation 10 ans ; cookies/mesure d’audience 13 mois max.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Exercice des droits : saucissons@apg-auvergne.fr ou courrier postal (adresse du siège).
Réclamation possible auprès de la CNIL.

Consultez notre Politique de confidentialité pour le détail.

 

8) Cookies & traceurs

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires ainsi que, si activés, des cookies de mesure d’audience et/ou de services tiers.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

Pour en savoir plus, consultez la Politique Cookies.

 

9) Règles d’usage

Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD.

 

10) Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

 

11) Contact

Pour toute question relative au Site ou à vos données : saucissons@apg-auvergne.fr
09 74 77 00 10.

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