Les sites exploités sous les marques UNISIO et APG Auvergne renvoient vers une boutique en ligne unique, exploitée par la société AU PANIER GOURMAND, société française dûment immatriculée.
AU PANIER GOURMAND est l’unique opérateur de la boutique en ligne et le seul vendeur des produits proposés. Les informations légales complètes relatives à AU PANIER GOURMAND sont disponibles dans les Mentions légales.
Les présentes CGU régissent l’accès, la navigation et l’utilisation des sites et services proposés.
Toute navigation sur les sites implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Boutique en ligne : plateforme de commande exploitée par AU PANIER GOURMAND.
Organisateur : CSE, association, collectivité ou entité organisant une opération de vente groupée.
Client final / Participant : personne physique commandant des Produits.
Produits : denrées alimentaires proposées par AU PANIER GOURMAND.
Les ventes sont organisées sous forme de commandes groupées. Les Clients finaux passent commande et règlent directement sur la boutique. AU PANIER GOURMAND prépare et livre en un point unique communiqué par l’Organisateur, qui assure la distribution.
Les sites sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.
AU PANIER GOURMAND est responsable de la conformité des Produits et de leur livraison au point convenu. À compter de cette livraison, les Produits sont sous la responsabilité exclusive de l’Organisateur (stockage, conservation, distribution).
Les présentes CGVS régissent les relations entre AU PANIER GOURMAND et les Organisateurs. L’Organisateur agit comme intermédiaire logistique, non vendeur.
Diffuser des informations exactes aux Participants.
Respecter les dates d’ouverture/clôture.
Fournir un point de livraison adapté.
Garantir stockage et conservation conformes.
Livraison effectuée à remise à l’Organisateur, qui assume ensuite l’entière responsabilité.
Régit les ventes entre AU PANIER GOURMAND et Clients finaux. Produits décrits avec exactitude.
Prix en euros TTC. Paiement en ligne obligatoire ; commande validée après paiement intégral.
Produits livrés à l’Organisateur. Risques transférés au Client final à remise par l’Organisateur.
Ne s’applique pas aux denrées alimentaires (art. L221-28 Code conso.).
Réclamation dans 48h après remise. Médiateur : CNPM – Médiation de la Consommation.
Responsabilité limitée au montant de la commande (sauf faute lourde). Droit français applicable ; juridictions françaises compétentes.
